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Les différents modes de financements et les dispositifs

Il existe plusieurs modes et possibilités de financement d'une formation. Les dispositifs et sources de financement varient selon le statut : salarié du privé, agent du public, demandeur d'emploi, travailleur indépendant, etc., et peuvent aussi se combiner.

Le Compte personnel formation - CPF

Il permet d'acquérir des droits à la formation et de les mobiliser tout au long de sa vie professionnelle. Il s'adresse, selon des modalités différentes, à tous les actifs : salariés du privé et du public, demandeurs d'emploi, apprentis... Pour plus de détails en fonction de votre catégorie, cliquer sur "en savoir plus".

Qui finance ? : la Caisse des dépôts et consignation sur les cotisations à la formation collectées par l'URSSAF auprès des entreprises.

Depuis le 1er mai 2024, une participation obligatoirede 100 € sera demandée quel que soit le montant de vos droits, excepté pour les demandeurs d'emploi.

A noter : pour les agents du service public, le système demeure comptabilisé en heures et non en euros et il n'est pas possible de s'inscrire directement en ligne  : faire au préalable une demande auprès du service RH.

Le CPF est mobilisable grâce au site ou à l'application MonCompteFormation.

A partir de son espace personnel, il est possible de consulter ses droits, s'informer sur les formations, s'inscrire et débloquer directement ses droits. Ces droits sont strictement personnels et non cessibles ; il n'est donc pas possible d'en faire profiter un tiers.

Si le budget est insuffisant pour financer une formation, des financements complémentaires, abondements, sont possibles : par le titulaire du compte lui-même, l'entreprise ou par France Travail par exemple.

La majeure partie des parcours de formation UniV formations est éligible au CPF.

L'entreprise : plan de développement des compétences

Le plan de développement des compétences remplace le plan de formation et permet aux salariés de suivre des formations à l'initiative de leur employeur. Ces actions concernent souvent l'adaptation au poste de travail, le maintien dans l'emploi et la sécurité. L'action de formation est un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel. Il est possible de suivre des formations en situation de travail (FEST) en plus de formations en présentiel et/ou en distanciel.

Le plan de développement des compétences s'adresse à tout salarié en poste et c'est l'entreprise qui finance directement ou indirectement (via un Opérateur de COmpétences - OPCO).

A noter : pour les salariés en situation de reclassement, reconversion professionnelle ou PSE plan de sauvegarde de l'emploi, l'entreprise peut également financer des formations selon des budgets négociés.

Demandeurs d'emploi en contrat de sécurisation professionnelle - CSP

Le dispositif CSP finance les projets de formation. Il est nécessaire de discuter du projet avec son/sa conseiller·ère France Travail ou du cabinet RH qui vous suit. Une fois le principe du projet accepté, un ou des devis sont à présenter avant validation. Une fois le devis choisi, l'organisme de formation devra le saisir sur la plateforme Kairos partagée avec France Travail et il apparaitra automatiquement sur votre espace demandeur d'emploi pour validation en ligne. Une fois validé par vous, c'est au tour de France Travail de le valider en ligne. Une fois ces étapes effectuées, votre inscription est validée.

Demandeurs d'emploi dispositif d'aide au retour à l'emploi - Aide individualisée à la formation -AIF

Pour suivre une formation, vous pouvez tout d'abord utiliser votre CPF et, si le budget n'est pas suffisant, faire une demande d'abondement par France Travail directement sur MonCompteFormation. Si la demande est acceptée, votre inscription en formation est validée. Mais... Attention aux délais de validation !

Si vous ne disposez pas de droits CPF, vous pouvez tout de même accéder à des formations financées par l'AIF mais il est nécessaire d'en discuter avec son·sa conseiller·ère France Travail au préalable et de démontrer la pertinence de votre projet.  Pour connaître et tout comprendre de la procédure : cliquer sur ce lien.

Fonds national de l'emploi - FNE

Pour faciliter la continuité des activités des salariés, l'entreprise peut demander à bénéficier du FNE formation, pour assurer le développement des compétences et le ​renforcement de l'employabilité. La mobilisation du CPF du salarié n'intervient pas dans le cadre de ce dispositif. L'entreprise doit instruire une demande auprès de son OPCO.

Le FNE-Formation est un dispositif dédié à la formation des salariés placés en activité partielle de plus ou moins longue durée, ou employés dans une entreprise en difficulté, en mutation et/ou en reprise d'activité. L'objectif est de faciliter la continuité de l'activité de salariés face aux transformations liées aux mutations économiques et favoriser leur adaptation à de nouveaux emplois en cas de changements professionnels dus à l'évolution technique ou à la modification des conditions de production.

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